TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION – PIXEL GURU

Préambule

Les présents termes et conditions d’utilisation constituent un contrat exécutoire entre vous et Pixel Guru inc. (« Pixel » ou « nous ») en ce qui concerne votre utilisation du site Internet www.pixelguru.ca (le « Site ») et de l’application mobile Pixel Guru sur Iphone et Androïd (les « Applications » et avec le Site, les « Plateformes »). Cette entente contient des avis de non-responsabilité, ainsi que d’autres conditions portant sur vos droits et responsabilités. En utilisant l’une ou l’autre des Plateformes, vous acceptez les présentes modalités d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ou ne comprenez pas les présentes modalités d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser les Plateformes.

Les présentes contiennent également notre politique de confidentialité qui régit la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels que vous pourriez nous fournir.

D’autres modalités pourraient s’appliquer à votre utilisation de certaines fonctions ou de certains services disponibles sur les Plateformes. Lorsque cela est le cas, ces modalités seront accessibles ou spécifiées. Si ces modalités supplémentaires entrent en conflit avec les présentes modalités d’utilisation, elles prévaudront sur les présentes dans le contexte de votre utilisation de la fonction ou du service auquel elles se rapportent.

  1. DÉFINITIONS

    1. Les mots ou expressions commençant par une lettre majuscule dans cette entente ont la signification qui leur est spécifiquement attribuée dans l'entête ou dans l'article pertinent (en gras et entre guillemets) ou la signification qui leur est attribuée ci-après :

      1. « Autorité gouvernementale » signifie toute autorité réglementaire ou département ou agence gouvernementale, commission, bureau, tribunal, ministère, service, entité administrative, société de la Couronne ou toute autre entité ayant le pouvoir d'établir des lois, règles ou règlements, ayant juridiction ou représentant avoir juridiction pour le compte de toute nation, province ou état ou de toute autre subdivision de ceux-ci ou de toute ville, municipalité ou district ou de toute autre subdivision de ceux-ci;

      2. « Compte d'utilisateur » signifie le compte qui est créé par Pixel pour vous identifier comme utilisateur des Plateformes et à travers lequel vous êtes autorisés à utiliser les Plateformes et obtenir les Services;

      3. « Contenu d'utilisateur » signifie tout contenu, donnée, information transigeant par le biais de votre Compte d'utilisateur vers l'une ou l'autre des Plateformes, incluant toute Photo;

      4. « Frais » signifie collectivement, les Frais d'abonnement, les Frais de retouche et les Frais de photo, plus toutes les taxes applicables (tel que ces termes sont définis à l'article 6);

      5. « Litige » signifie toute mise en demeure, plainte, réclamation, procédure judiciaire, administrative ou réglementaire (civile, pénale ou criminelle), incluant toute procédure d’arbitrage, procédure de règlement de différend, enquête ou demande de renseignement par une Autorité gouvernementale;

      6. « Licence » a la signification indiquée au paragraphe 4.1;

      7. « Licence exclusive » a la signification indiquée au paragraphe 4.2;

      8. « Loi applicable » signifie tout règlement, loi, ordonnance, jugement, politique, directive, norme, décret, règle ou autre exigence de toute Autorité gouvernementale;

      9. « Photo » signifie toute photographie, illustration, image ou autre œuvre picturale ou graphique de véhicule ou d'un autre Produit transigeant par le biais de votre Compte d'utilisateur sur l'une ou l'autre des Plateformes, qu'elle soit téléchargée sur l'une ou l'autre des Plateformes ou ajoutée à partir de votre Compte d'utilisateur;

      10. « Produit » signifie l'item principal représenté par une Photo dans l'industrie visée par les Plateformes, le cas échéant, par exemple, une automobile ou un autre véhicule;

      11. « Produits nets » signifie les revenus de Sous-licence de Pixel pour une Photo, déduits des dépenses engendrés pour effectuer la vente, incluant les taxes et autres charges applicables et la proportion des coûts fixes de Pixel attribuables à la vente et tout autre frais directement lié à la vente;

      12. « Services » signifie tous les services rendus par Pixel de temps à autre identifiés à l’article 2); et

      13. « Sous-licence » signifie toute sous-licence consentie par Pixel de votre Licence exclusive ou encore toute sous-licence qui vous est consentie par Pixel d'une licence exclusive consentie par un tiers (tel que visé par les paragraphes 4.2 et 5.1.1.).

    2. Toute référence à « modalités », « modalités d’utilisation » et « l’entente » se rapportent à la présente entente sur les termes et conditions d’utilisation, ce qui inclut notre politique de confidentialité, ainsi que toutes les modifications et toutes les modalités supplémentaires qui s’appliquent aux Plateformes ou aux Services.

    3. Toute référence à « politique » ou « politique de confidentialité » se rapporte à la politique de confidentialité jointe aux présentes en Annexe A, telle qu’amendée de temps à autre conformément à ses modalités et y compris toutes les modifications et tous les ajouts s’y rapportant.

  2. SERVICES

    Pixel fournit les Services indiqués ci-après, auxquels vous pourrez avoir accès, sous réserve des modalités des présentes, à partir de votre Compte d'utilisateur.

    1. Les Plateformes contiennent une plateforme virtuelle de téléchargement de Photos :

      1. de votre Compte d'utilisateur vers les Plateformes (upload); et

      2. des Plateformes vers votre Compte d'utilisateur (download).

    2. Une section publique des Plateformes propose notamment aux utilisateurs la possibilité de rechercher des Photos sur les Plateformes et d'en obtenir une copie en Sous-licence, sous réserve des modalités ci-après indiquées.

    3. Une section privée des Plateformes vous permet de prendre des Photos à l’aide d’un outil optimisateur et ensuite de les transmettre par votre Compte d’utilisateur afin qu’elles soient retouchées par Pixel et qu’elles vous soient retournées, sous réserve des modalités ci-après indiquées. À la réception des Photos retouchés, vous pourrez ensuite les personnaliser en ajoutant par exemple un cadre, vos informations commerciales, des pastilles d’intérêt, une bannière professionnelle, etc.

    4. Les Photos retouchées conformément au paragraphe 2.3 seront alors ajoutées dans la section publique des Plateformes et proposées aux autres utilisateurs aux fins visées par le paragraphe 2.2, sujet à la rémunération et aux modalités prévues aux présentes.

    5. Pixel assurera également du support technique, soit un guide interactif facilitant la prise de photo et de la formation sur demande en relation avec les autres Services.

    6. Nous pouvons à tout moment modifier, mettre à jour ou arrêter l'un ou l'ensemble des Services, pour tout motif et sans vous aviser. Nous ne sommes pas tenus de mettre ou maintenir à votre disposition les Plateformes ou une partie particulière de celles-ci ou un Service quelconque.

  3. Téléchargement de photos vers les plateformes

    1. Lorsque vous prenez une Photo par le biais des Plateformes ou téléchargez une Photo vers votre Compte d'utilisateur (upload) :

      1. vous devez saisir les mots clés appropriés et une description du contenu de la Photo véridique, complète et exacte (année, modèle, couleur, etc.);

      2. vous êtes unique responsables du contenu de la Photo et nous ne sommes aucunement soumis à l'obligation de l'examiner ou de valider la description, mais nous sommes autorisés à accepter, refuser, supprimer, déplacer ou modifier n'importe quel contenu ou Photo;

      3. la Photo doit viser uniquement le Produit décrit et ne peut contenir de publicité, logo, référence externe ou inclure un humain ou partie d'humain; et

      4. vous devez détenir tous les droits sur la Photo, y compris tous les droits d'auteur, droit au respect de la vie privée, droits de publicité, droits moraux et autres droits de propriété intellectuelle.

    2. Toute Photo prise par le biais des Plateformes ou téléchargée vers votre Compte d'utilisateur fera l'objet d'une Licence et d'une Licence exclusive en faveur de Pixel. Nous ne sommes pas tenus d'accepter la Photo pour la portion publique des Plateformes ni de la mettre à la disposition des autres utilisateurs. Vous reconnaissez que la Licence exclusive ne constitue de notre part aucune représentation à l'effet que la Photo sera rendue disponible à d'autres utilisateurs et fera l'objet de Sous-licences.

    3. Vous représentez et garantissez, à l'égard de toute Photo que vous prenez par le biais des Plateformes ou téléchargez vers votre Compte d'utilisateur (upload) ce qui suit :

      1. Vous êtes détenteur de tous les droits vous permettant de soumettre la Photo sur les Plateformes, de la modifier et d'accorder la Licence, la Licence exclusive et de permettre à Pixel de consentir toute Sous-licence;

      2. Pixel ne sera aucunement obligé d’obtenir des licences ou autres autorisations auprès de tiers ni de verser de redevances à des tiers pour l’utilisation et l’affichage de la Photo ou pour rendre tout autre Service; ;

      3. ladite Photo n’enfreint pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et ceux relatifs à la vie privée; et

      4. ladite Photo et l’usage envisagé de celle-ci par vous et Pixel st conforme à cette entente et à toute Loi applicable.

  4. Licences

    1. Lorsque vous envoyez du Contenu d'utilisateur aux Plateformes, vous conservez le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, mais vous octroyez à Pixel une licence (la « Licence ») perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de redevances, non exclusive, transférable et pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence pour :

      1. utiliser et modifier le Contenu d'utilisateur, incluant toute Photo;

      2. reproduire, rendre accessible au public, afficher publiquement, diffuser, traduire et redistribuer le Contenu d'utilisateur, incluant toute Photo, sous n'importe quelle forme ou n'importe quel format ou média déjà connu ou mis au point ultérieurement, sans mentionner sa source; et

      3. consentir des sous-licences de la Licence à des tiers.

        Vous convenez que l'accès aux Plateformes et l'octroi des Services constituent une considération suffisante de la Licence que vous nous octroyez.

    2. Lorsqu’une de vos Photos transige par les Plateformes, vous octroyez de plus automatiquement à Pixel une licence exclusive (la « Licence exclusive ») perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de droit et transférable par Pixel, l’autorisant à vendre, céder ou autrement consentir une Sous-licence d’utilisation de chaque Photo à toute personne, sans vous identifier de manière habituelle en tant qu’auteur et source de la Photo, sous réserve de ce qui suit :

      1. pour toute Photo cédée ou vendue par Pixel ou pour laquelle Pixel a consenti une Sous-licence à un tiers contre rémunération, vous aurez droit, à titre de redevance (les « Redevances »), à 40% des Produits Nets de cette rémunération; et

      2. les Redevances vous seront versées uniquement sous forme de crédit d’utilisation applicable sur les Plateformes, que vous pourrez compenser à l’encontre des Frais de retouche et des Frais de photo (ci-après défini), sauf tel qu’expressément autorisé ci-après.

        Vous convenez que l'accès aux Plateformes, l'octroi des Services et le paiement des Redevances, tel qu'applicable, constituent une considération suffisante de la Licence exclusive que vous nous octroyez.

    3. Vous reconnaissez que le caractère exclusif de la Licence exclusive signifie que vous n’êtes pas autorisé à vendre, céder ou autrement consentir une licence ou sous-licence d’utilisation d’une Photo à quiconque sauf Pixel. Vous êtes toutefois autorisé à reproduire, modifier et utiliser vos Photos.

    4. Vous renoncez à tous les droits ou recours que vous pourriez avoir contre Pixel, nos filiales, nos sociétés affiliées et nos sous-licenciés en ce qui a trait à toute violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits moraux que vous pourriez détenir à l’égard de tout Contenu d’utilisateur, par Pixel ou tout autre utilisateur des Plateformes. Vous renoncez à tous les droits moraux que vous pourriez détenir dans tout Contenu d’utilisateur.

    5. En envoyant du Contenu d’utilisateur, vous déclarez et garantissez détenir, ou posséder sous licence, tous les droits se rapportant audit Contenu d’utilisateur, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits de personnalité, et vous garantissez que notre utilisation de tout Contenu d’utilisateur que vous envoyez n’enfreindra aucunement les droits de propriété intellectuelle, de la protection des renseignements personnels, de publicité ou tout autre droit d’une tierce partie.

  5. Téléchargement de photos à partir des plateformes

    1. Lorsque vous téléchargez une Photo d'un tiers à partir des Plateformes (download) :

      1. Pixel vous consent une Sous-licence non-exclusive, perpétuelle, mondiale, ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence ni à un transfert, vous autorisant à sauvegarder une copie de la Photo et l’afficher (tel quel et avec toute notice qui y est inscrite) en relation avec la vente ou location de vos Produits dans le cadre des activités de votre entreprise, sujet au paiement des Frais applicables;

      2. vous ne pouvez modifier la Photo, créer d’œuvres dérivées, la céder (en totalité ou en partie) à quiconque, retirer toute notice qui y est inscrite ou autrement contrevenir aux droits de propriété intellectuelle du tiers propriétaire ou de Pixel;

      3. vous devez inclure, sans modification, tous les avis de droit, avis aux utilisateurs ou autres indicateurs ou notice affichés sur celle-ci lors du téléchargement; et

      4. vous ne pouvez utiliser de Photo à des fins autres que la vente ou location du Produit qui est visé par la Photo.

    2. Vous ne pouvez pas publier une Photo faisant l'objet d'une Sous-licence sur un site de média social, soit un site Internet ou une application dont le principal objectif consiste à faciliter les interactions sociales entre ses utilisateurs et à autoriser ces derniers à partager des contenus dans ce cadre.

    3. Nous ne disposons habituellement pas des autorisations requises pour diffuser ou afficher les marques de commerce, logos ou autres formes de propriété intellectuelle d'autres parties qui peuvent être représentées dans les Photos. L'obtention de toutes ces autorisations vous incombent.

    4. Nous ne garantissons pas le contenu des Photos ni la véracité ou l’exactitude des informations qui y sont associées. Lors de l’acquisition d’une Photo en vertu d’une Sous-licence, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la Photo et vous vous en déclarez entièrement satisfaits.

  6. MODALITÉS FINANCIÈRES

    1. Afin de bénéficier des Services, vous consentez à payer à Pixel un frais mensuel fixe de 200$ (plus toute taxe applicable, les « Frais d'abonnement »).

    2. Pour chaque Photo que vous prenez ou transmettez pas le biais de votre Compte d'utilisateur pour être retouchée ou améliorée, vous consentez à payer à Pixel un frais fixe de 2$ (plus toute taxe applicable, les « Frais de retouche »).

    3. Pour chaque groupe de Photos d’un même Produit (jusqu’à 15 Photos) dont vous faites l’acquisition en vertu d’une Sous-licence, vous consentez à payer à Pixel un montant de 5$ (incluant toute taxe applicable, les « Frais de photo »).

    4. Les Frais seront automatiquement débités de la carte de crédit ou de compte Paypal autorisé, dont vous nous aurez transmis les coordonnées lors de la création de votre Compte d’utilisateur, lesquelles coordonnées devront être en vigueur en tout temps. Vous représentez que vous êtes titulaire du compte ou de la carte et avez le pouvoir d’utiliser ce compte ou cette carte pendant le terme de cette entente. Vous nous autorisez à débiter les Frais directement de ce compte ou de cette carte de crédit, sous réserve des dispositions du paragraphe 6.5.

    5. Vous pouvez payer les Frais de photo et les Frais de retouche en utilisant les Redevances accumulées à votre Compte d’utilisateur. Les Frais d’abonnement ne peuvent être payés à même les Redevances.

    6. Tous les montants indiqués dans ces modalités standards représentent des montants en dollars canadiens. Tous les paiements effectués sur nos Plateformes seront traités dans votre devise locale et converties en dollars canadien, selon le taux et les autres modalités de conversion indiquées lors dudit paiement.

    7. Un état de compte mensuel illustrant un résumé de vos Frais sera rendu disponible sur votre Compte d’utilisateur. Tout montant impayé portera intérêt jusqu’à plein paiement au taux de 15% l’an, calculé quotidiennement et composé mensuellement.

    8. L’acquittement de l’intégralité des taxes applicables sur les ventes, la valeur ajoutée, l’utilisation ou toute autre taxe ou droit similaire imposée par toute Autorité gouvernementale dans le cadre de cette entente vous incombe.

  7. UTILISATION COMMERCIALE SEULEMENT

    1. L'accès aux Plateformes est fourni aux fins d'utilisation commerciales seulement. Vous ne pouvez l'utiliser à titre de consommateur et bénéficier des lois sur la protection du consommateur applicables.

    2. Si vous utilisez les Plateformes au nom d'une entité juridique, les modalités s'appliquent à cette dernière et vous représentez et garantissez que vous êtes habilité à accepter les modalités au nom de celle-ci et à contraindre ladite entité à s'y conformer.

  8. ACCÈS AUX PLATEFORMES ET NAVIGATION

    1. Vous acceptez de n'utiliser que les interfaces que nous fournissons pour accéder aux Plateformes. Il vous est interdit d'accéder aux Plateformes par un moyen automatisé, y compris des scripts, robots, info-robots, etc.

    2. Vous ne pouvez pas, ni tenter de, collecter ou d’indexer du contenu ou des données des Plateformes à l’aide de scripts ou d’autres moyens automatisés.

    3. Vous ne pouvez pas reproduire le contenu des Plateformes, ni présenter notre contenu dans des cadres HTML ou par des moyens semblables. Vous acceptez de ne pas tenter de pirater, d'interrompre ou de perturber les Plateformes, les réseaux ou serveurs y étant associés, et les autres comptes d'utilisateur, ni d'obtenir un accès non autorisé.

    4. Pixel se réserve le droit de modifier tout aspect des Plateformes, y compris refuser ou retirer tout contenu, peu importe sa source, en tout temps et sans avis ni obligation envers vous.

    5. Vous ne pouvez permettre à une autre personne d’accéder à votre Compte d’utilisateur, ni charger ni publier (directement ou indirectement) tout Contenu d’utilisateur diffamatoire, calomniateur, infâmant, obscène, indécent ou autrement interdit par toute Loi applicable.

    6. Vous ne pouvez utiliser les Plateformes ou télécharger ou publier sur celles-ci un contenu qui comporte ou constitue des virus, vers informatiques, chevaux de Troie ou autres codes présentant des caractéristiques malveillantes, perturbatrices ou destructrices.

    7. Vous ne pouvez tenter d'accéder sans autorisation au compte d'une autre personne ni perturber ou vous servir des Plateformes de façon frauduleuse ni par ailleurs d'une manière manifestement non autorisée.

    8. Il vous est interdit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre le(s) logiciel(s) faisant partie des Plateformes, en totalité ou en partie, de vendre, louer, concéder sous licence ou transférer le(s)dit(s) logiciel(s) ou en permettre autrement l’accès, de décompiler, désassembler, décrypter, d’extraire ou de désosser les Plateformes ou leurs composantes ou d’aider quiconque à le faire.

  9. ENVOI DE CONTENU POUR LE SITE WEB

    1. Nous pourrions vous permettre, à notre entière discrétion, d’envoyer des commentaires, des appréciations, des comptes rendus, des annonces, des messages destinés à d’autres utilisateurs ou d’autres contenus aux fins d’affichage sur les Plateformes (dans chaque cas inclus dans la définition de « Contenu d’utilisateur »). Lorsque vous envoyez un Contenu d’utilisateur, vous devez respecter ces règles, sous réserve de toute Loi applicable :

      1. soyez honnête, pertinent et citez les faits avec exactitude. Vous devez adhérer sincèrement à toutes les opinions que vous exprimez;

      2. n'affichez pas d'annonces qui sont trompeuses ou mensongères. Les descriptions des articles annoncés pour la vente doivent être précises et véridiques;

      3. n'affichez rien qui enfreint une loi applicable ou une obligation contractuelle ou légale que vous pourriez avoir envers une autre personne, et n'encouragez personne à commettre des actes illégaux ou à violer les présentes modalités d'utilisation;

      4. n'affichez pas de contenu diffamatoire, incorrect, faux, trompeur, malveillant, menaçant, injurieux, nuisible, obscène, offensant, calomnieux, raciste ou autrement inadmissible. Il vous est interdit d'harceler, de menacer ou d'importuner les autres utilisateurs, ou de vous faire passer pour quelqu'un d'autre;

      5. ne tentez pas d'obtenir les renseignements personnels d'autrui; n'affichez pas de renseignements confidentiels ou personnels, y compris les coordonnées, d'une autre personne;

      6. ne collaborez pas avec d’autres personnes pour imposer un produit ou un point de vue sur les Plateformes, n’affichez pas de pourriels ou des messages commerciaux pour une personne ou une entreprise;

      7. n’utilisez pas de scripts pour afficher automatiquement du contenu sur les Plateformes. N’affichez pas de contenus nuisibles ou malveillants, de logiciels malveillants ou de virus informatiques, ni de liens vers l’un ou l’autre de ces éléments; et

        malveillants ou de virus informatiques, ni de liens vers l'un ou l'autre de ces éléments; et

      8. n'affichez rien qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

    2. Pixel peut retirer, modifier ou supprimer tout Contenu d'utilisateur qui semble violer les présentes modalités d'utilisation ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, ou pour toute autre raison, de sa propre initiative ou pour se conformer à l'ordonnance d'un tribunal ou à une demande légale.

    3. Vous reconnaissez que les Applications pourraient ne pas contenir les mêmes fonctions que le Site et vice-versa. Vous téléchargez et utilisez l’une ou l’autre des Plateformes à votre discrétion et à vos risques et vous êtes seul responsable des dommages causés à vos appareils ou des pertes de données qui en résultent et des frais relatifs à l’usage ou à la transmission de données sans fil.

  10. Modération du contenu d'utilisateur

    1. Lors de la création de votre Compte d’utilisateur vous acceptez de nous fournir des renseignements courants et exacts, et de mettre ces renseignements à jour lorsqu’il y a lieu. Vous acceptez également de nous aviser de tout changement de votre adresse de courriel et de nous fournir votre nouvelle adresse. Outre les Redevances, vous ne pouvez accepter aucune forme de rémunération (monétaire, en nature ou autre) pour les actes que vous posez sur les Plateformes. Par exemple, il vous est interdit de vendre votre Compte d’utilisateur et d’afficher ou de promouvoir un contenu pour une autre personne en contrepartie d’une récompense de quelque nature que ce soit.

    2. Vous êtes entièrement responsable de tout Contenu d’utilisateur que vous envoyez, et vous comprenez que le contenu que vous voyez sur les Plateformes peut ne pas avoir été vérifié par un modérateur. Pixel ne se prononce en faveur d’aucun Contenu d’utilisateur et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à la fiabilité de tout Contenu d’utilisateur, incluant notamment le Produit associé à toute Photo. C’est à vous de décider si le contenu que vous voyez sur les Plateformes est exact ou fiable.

    3. Les annonces, opinions, conseils, déclarations, services, offres et tous les autres renseignements ou contenus fournis par des tierces parties, y compris des fournisseurs de services ou d’autres utilisateurs, sont ceux de leurs auteurs et distributeurs respectifs et non de Pixel. Vous convenez que nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou quiconque pour les actions des utilisateurs des Plateformes, ou pour le fait que vous ayez utilisé ou que vous vous soyez fié à un contenu fourni par un utilisateur, aux annonces, aux publicités de tiers ou à tout autre contenu de tiers, incluant toute description de Produit associée à une Photo en Sous-licence.

  11. Comptes d'utilisateur

    1. Lors de la création de votre Compte d'utilisateur vous acceptez de nous fournir des renseignements courants et exacts lorsque nécessaire, et de mettre ces renseignements à jour lorsqu'il y a lieu. Vous acceptez également de nous aviser de tout changement de votre adresse de courriel et de nous fournir votre nouvelle adresse. Outre les Redevances, vous ne pouvez accepter aucune forme de rémunération (monétaire, en nature ou autre) pour les actes que vous posez sur les Plateformes. Par exemple, il vous est interdit de vendre votre Compte d'utilisateur et d'afficher ou de promouvoir un contenu pour une autre personne en contrepartie d'une récompense de quelque nature que ce soit.

    2. Vous êtes responsable de votre utilisation des Plateformes et de tout contenu envoyé aux Plateformes à l'aide de votre Compte d'utilisateur, y compris tout contenu affiché par des tiers qui ont obtenu l'accès à votre compte. Créez un mot de passe difficile à deviner pour protéger votre Compte d'utilisateur. Vous convenez que tout Contenu d'utilisateur ou toute action qui enfreint une loi applicable (y compris, mais sans toutefois s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle) peut entraîner une poursuite en justice contre vous.

    3. Si nous considérons que vous avez enfreint les présentes modalités d'utilisation, nous pouvons modifier, désactiver, limiter ou supprimer votre Compte d'utilisateur, ou bloquer votre accès aux Plateformes indéfiniment. Si nous supprimons, désactivons ou limitons votre Compte d'utilisateur pour violation des présentes modalités d'utilisation, vous ne pourrez pas créer un autre Compte d'utilisateur sans notre permission.

  12. Modifications aux présentes modalités d'utilisation

    1. Nous pouvons modifier les présentes modalités d’utilisation en tout temps en affichant une version révisée des modalités d’utilisation sur les Plateformes sous l’onglet : « termes et conditions standards ».

    2. Toute modification entrera en vigueur au moment où elle est affichée sur les Plateformes, sous réserve de ce qui suit. Une fois affichée, la version révisée des modalités d’utilisation remplacera immédiatement toute version précédente des modalités d’utilisation. Votre utilisation continue des Plateformes sera réputée indiquer votre acceptation des modalités d’utilisation modifiées. Nonobstant ce qui précède, toute modification aux Frais ou aux Redevances entrera en vigueur au moment où vous en aurez été avisé par écrit par le biais de votre Compte d’utilisateur.

  13. Limitation de responsabilité et exonération de garantie

    1. Nous fournissons des efforts raisonnables pour que les Plateformes soient accessibles, fonctionnelles et exemptes d’erreurs et de programmes malveillants; que votre vie privée soit respectée et que vos Renseignements Personnels (tel que défini à l’Annexe A) et autres données sur les Plateformes soient protégés de toute divulgation involontaire ou suppression. Toutefois, vous convenez que vous utilisez les Plateformes à vos propres risques. Nous n’offrons aucune garantie, quelle qu’elle soit. Nous fournissons les Plateformes tel quel, suivant leur accessibilité et sujet aux interruptions, retards ou indisponibilités indépendants de notre volonté, y compris, sans limitation, des retards ou temps d’attente attribuables à votre emplacement physique ou au réseau de votre fournisseur de service de données. Vous convenez que nous ne pouvons être tenus responsables, pour quelque raison que ce soit, de votre utilisation des Plateformes, de votre incapacité d’utiliser les Plateformes ou l’une ou l’autre de leurs caractéristiques ou fonctionnalités, ou du fait que vous comptez sur la disponibilité des Plateformes.

    2. Vous convenez que nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables du Contenu d’utilisateur ou de tout autre contenu fourni par des tiers, y compris nos fournisseurs de services et tout annonceur. C’est à vous de déterminer si un contenu accessible sur les Plateformes est exact ou fiable. Pixel ne se prononce en faveur d’aucun renseignement affiché ou accessible sur les Plateformes, y compris les annonces et le contenu affiché par le logiciel, les entrepreneurs, les utilisateurs ou les employés de Pixel. Dans les mesures permises par les Lois applicables, vous nous dégagez de toute responsabilité en ce qui a trait à l’exactitude, à la fiabilité, à la non-convenance à un usage particulier ou au non-respect de toute Loi applicable quant à tout élément de contenu affiché sur les Plateformes ou hyperlien accessible à partir des Plateformes.

    3. Vous ne détenez et ne détiendrez aucun droit de propriété à l’égard des Plateformes ou de votre Compte d’utilisateur. Vous n’avez aucun droit d’accès ininterrompu aux Plateformes, ni aucun droit de stockage ou de suppression de tout contenu ou de toute donnée que vous envoyez aux Plateformes. Nous pouvons ajouter, supprimer, limiter, modifier ou désactiver les caractéristiques, éléments de contenu ou fonctionnalités des Plateformes en tout temps. Nous pouvons fermer, limiter, suspendre ou supprimer les Plateformes, votre Compte d’utilisateur ou votre accès aux Plateformes, temporairement ou définitivement, en tout temps et pour quelque raison que ce soit (y compris une violation des présentes modalités d’utilisation), à notre entière discrétion et sans préavis.

    4. Même si nous faisons de notre mieux pour fournir un accès ininterrompu aux Plateformes, les Plateformes peuvent, à n’importe quel moment, devenir définitivement ou temporairement inaccessible pour quelque raison que ce soit, entre autres pour un service d’entretien ou à cause de circonstances indépendantes de notre volonté, comme des pannes de réseau ou de serveur, ou une configuration incorrecte du logiciel, du réseau ou de l’ordinateur que vous utilisez pour accéder aux Plateformes. Vous nous libérez de toute responsabilité quant à toute interruption ou suppression de données.

    5. Dans les limites permises par les Lois applicables, vous renoncez à, et Pixel exclut toute garantie (explicite ou implicite) et toute responsabilité, quelles qu’elles soient. Vous convenez que nous ne serons sous aucune circonstance, directement ou indirectement, responsables des dommages de toute sorte découlant de la présente entente, des Plateformes ou de votre utilisation des Plateformes, y compris des dommages généraux, particuliers, consécutifs, exemplaires ou punitifs, même si nous avions explicitement été avisés de la possibilité de tels dommages. Dans la mesure où la Loi applicable ne permet pas d’exclure les garanties ou la responsabilité, la responsabilité de Pixel sera limitée au plus élevé des deux montants suivants : a) le montant total des Frais que vous nous aurez versé durant le mois générateur de cette responsabilité; et b) 100$ canadiens.

    6. Nous ne sommes liés envers vous qu'aux obligations stipulées en votre faveur aux présentes. Nous ne nous engageons pas à conclure ni à exécuter ou s'assurer de l'exécution de quelconques modalités d'utilisateur avec quelconque autre utilisateur des Plateformes et vous ne pouvez vous fier sur le fait que de telles modalités aient force exécutoires à l'encontre de toute personne.

  14. Indemnisation

    1. Par la présente, vous convenez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Pixel et ses partenaires, membres, actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, experts-conseils, fournisseurs de services et agents (collectivement, les « Agents Pixel ») de tout Litige, toute réclamation, toute responsabilité, tout dommage et tout coût, incluant tout Litige ou réclamation de tiers et les frais et honoraires raisonnables d’avocats, résultant de :

      1. votre utilisation des Plateformes, réelle ou alléguée;

      2. de votre violation des présentes modalités d'utilisation, réelle ou alléguée;

      3. de votre violation de toute Loi applicable, réelle ou alléguée; ou

      4. de votre violation des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de Pixel, des Agents Pixel ou d'une autre personne ou entité.

    2. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusif de tout Litige, réclamation ou demande d'indemnisation, mais vous ne serez de ce fait aucunement dispensé de votre obligation d'indemnisation.

  15. Propriété intellectuelle de Pixel

    1. Tous les droits se rapportant à la conception, au code source et à l’apparence des Plateformes, ainsi qu’à tout matériel et contenu accessible sur les Plateformes appartiennent à Pixel ou font l’objet d’une licence en faveur de Pixel. Ce matériel est protégé par les Lois applicables contre toute copie ou reproduction non autorisée. Toute utilisation, reproduction, diffusion, vente ou distribution sans licence de ce matériel exclusif est explicitement défendue.

    2. Les marques de commerce qui apparaissent sur les Plateformes appartiennent à Pixel ou à ses sociétés affiliées, ou sont utilisées sous licence par ces dernières, ou appartiennent à des tiers. Il vous est interdit d’utiliser ou d’afficher ces marques de commerce, sauf tel qu’il peut être requis afin d’utiliser les Plateformes conformément aux présentes modalités d’utilisation. L’affichage de toute marque de commerce sur les Plateformes ne signifie pas qu’une licence a été accordée aux fins de toute autre utilisation.

  16. RÉSILIATION DE CETTE ENTENTE

    1. La survenance de chacune des situations suivantes constitue un cas de défaut (un « Cas de défaut ») aux termes de cette entente :

      1. le défaut de payer les Frais à leur échéance;

      2. le défaut de respecter tout autre engagement ou d'exécuter toute autre obligation prévue à cette entente auquel il n'est pas remédié dans les 5 jours ouvrables suivants un avis de Pixel à cet effet;

      3. le défaut répété de respecter tout engagement ou d'exécuter toute obligation prévue à cette entente, que la situation fasse l'objet d'un avis ou non; ou

      4. vous devenez failli ou insolvable ou vous vous prévalez des dispositions de toute Loi applicable sur les débiteurs faillis ou insolvables ou vous déposez un avis d’intention de faire une proposition concordataire; une partie substantielle de votre actif est pris ou saisi en vertu d’un bref d’exécution, d’une cession, d’un gage, d’une hypothèque, sûreté ou de tout autre titre de garantie; un séquestre, un syndic ou une autre personne est nommée à l’égard de la totalité ou d’une partie de vos biens; si vous êtes une personne morale, des mesures sont prises ou des procédures sont engagées en vue de vous dissoudre, liquider ou de mettre un terme à votre existence corporative.

    2. Lors de la survenance d'un Cas de défaut, Pixel pourra, à sa discrétion, modifier, désactiver, limiter ou supprimer votre Compte d'utilisateur, ou bloquer votre accès aux Plateformes temporairement ou indéfiniment. Si Pixel supprime ou désactive votre Compte d'utilisateur, vous ne pourrez pas créer un autre compte d'utilisateur sans autorisation de Pixel.

    3. En cas de désactivation ou suppression définitive de votre Compte d'utilisateur, ou de fermeture permanente des Plateformes, la présente entente sera résiliée, sous réserve des modalités suivantes qui continueront de s'appliquer et survivront à la résiliation :

      1. La Licence et Licence exclusive survivront la résiliation;

      2. votre droit aux Redevances s'éteindra à compter de la résiliation;

      3. Les Frais cesseront de s'appliquer à compter de la résiliation et vous recevrez un état de compte final indiquant toutes les sommes dues à Pixel, lesquelles devront être acquittées dans les 30 jours;

      4. toute Redevance due par Pixel et impayée sera compensée à même toute somme que vous devez à Pixel et le solde, le cas échéant, vous sera remis par chèque à l'adresse associée à votre Compte d'utilisateur.

  17. Échanges avec des tierces parties

    1. Toute correspondance ou toute relation d'affaires avec des tiers, notamment un marchand, un vendeur, un fournisseur de services ou un annonceur trouvé sur les Plateformes, ou par l'entremise des Plateformes, est uniquement votre responsabilité et celle de la tierce partie concernée. Pixel n'est pas responsable des dommages que pourraient vous occasionner vos échanges ou vos transactions avec un tiers, y compris le paiement ou la livraison de produits, et les modalités, conditions, garanties ou déclarations associées à de telles transactions. Vous et la tierce partie, et non Pixel, êtes responsables du respect de toutes les lois applicables à de telles transactions. Vous échangez et négociez avec ces tiers à vos propres risques.

    2. Les Plateformes peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers ou des services fournis par des entités autres que Pixel. Ces liens sont mis à votre disposition pour votre commodité seulement et Pixel n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’exactitude, la fiabilité ou la pertinence des sites Web et des services de ces tierces parties. Toute mention d’une tierce partie ou de ses produits ou services sur les Plateformes est uniquement à des fins informatives et ne devrait pas être interprétée comme une recommandation explicite ou implicite des conseils, des opinions, des renseignements, des produits ou des services de la tierce partie concernée. Les sites web et les services des tiers peuvent être assujettis à des modalités et à des conditions imposées par l’exploitant desdits sites web, le propriétaire ou licencié desdits produits ou le fournisseur desdits services. Pixel n’assume aucune responsabilité et vous l’exonérez de toute obligation ou responsabilité en ce qui concerne votre utilisation ou la fiabilité de tout site web, produit ou service de tiers.

  18. Confidentialité

    Internet n'est pas un moyen de communication sécuritaire. La confidentialité, l'intégrité et l'authenticité de toute communication sur Internet ne peuvent être assurées. Pixel n'est pas responsable des dommages que vous pourriez encourir si vous transmettez des renseignements confidentiels sur Internet ou si Pixel vous transmet de tels renseignements à votre demande.

  19. Généralités

    1. Conformité. Rien dans les présentes modalités d’utilisation ne doit être interprété comme empêchant Pixel de prendre les mesures requises pour se conformer à toute Loi applicable.

    2. Renonciation. Notre défaut d’appliquer l’une ou l’autre des présentes modalités d’utilisation ne doit pas être considéré comme une renonciation à aucun de nos droits.

    3. Langue officielle. Vous acceptez que la version officielle de la présente entente vous soit la version française, accessible sur chacune des Plateformes et il vous incombe d’assurer que vous en comprenez bien les modalités. [La présente version en [XX] constitue une traduction fournie uniquement pour votre commodité, et que la version française régira vos relations avec Pixel en cas de contradiction entre les deux versions.]

    4. Cession. Il vous est interdit de transférer ou de céder vos droits et vos obligations en vertu de la présente entente à quiconque sans notre consentement. Pixel peut, en toute liberté, céder ses droits et ses obligations en vertu de la présente entente s'il participe à une fusion, à une acquisition, à une restructuration, à une vente d'actifs ou pour toute autre raison.

    5. Avis.

      1. Vous acceptez que Pixel communique avec vous au sujet des Plateformes et de votre Compte d'utilisateur via votre Compte d'utilisateur ou à l'adresse de courriel que vous nous avez fournie. Tout avis devant vous être remis ou transmis sera réputé avoir été reçu lorsque transmis de cette façon.

      2. Si vous avez des questions ou des préoccupations à l’égard de la politique de confidentialité ou de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, à [email protected]. Nous vous invitons à nous faire part de vos suggestions sur les façons dont nous pourrions améliorer notre politique de confidentialité et nos pratiques de protection des renseignements personnels. Nous pourrions ne pas être en mesure de donner suite à toutes les suggestions; cependant, la protection de votre vie privée nous tient à cœur et nous apprécions vos commentaires.

      3. Pour tout autre avis, nous vous invitons à communiquer avec Pixel aux coordonnées suivantes :

        69, rue de Matagami, Blainville, J7B 1T6
        514-880-1053
        [email protected]

        Une réponse vous sera transmise dans les [48 heures] suivant la réception de votre correspondance.

    6. Divisibilité. Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes modalités d’utilisation était déclarée invalide, illégale ou inexécutoire par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée être dissociée, et les modalités restantes demeureront valides et en vigueur.

    7. Relation. La relation qui existe entre nous aux termes de cette entente est celle de fournisseurs indépendants. Nous ne sommes ni co-entrepreneurs ni partenaires et nous n’entretenons pas de rapport de mandataire à mandant ou d’employeur à employé. Aucun de nous n’a le pouvoir de lier ou de représenter l’autre de quelque manière que ce soit.

    8. Juridiction. La présente entente et toutes les questions se rapportant à l’utilisation des Plateformes seront régies et interprétées conformément aux lois de la Province de Québec et aux lois canadiennes applicables, sans aucun égard aux conflits de lois. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas à cette entente. Tout litige sera entendu dans une cour à Montréal, Québec, Canada. Dans la mesure permise par les Lois applicables, vous ne pouvez régler les différends soumis qu’à titre individuel et n’avez pas la possibilité de présenter de réclamation en qualité de plaignant ou de participant à un recours collectif dans le cadre d’une action collective ou de groupe.

reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas à cette entente. Tout litige sera entendu dans une cour à Montréal, Québec, Canada. Dans la mesure permise par les Lois applicables, vous ne pouvez régler les différends soumis qu'à titre individuel et n'avez pas la possibilité de présenter de réclamation en qualité de plaignant ou de participant à un recours collectif dans le cadre d'une action collective ou de groupe.


Annexe A
Politique de confidentialité

  1. Définitions. Les mots ou expressions commençant par une lettre majuscule dans cette politique ont la signification qui leur est attribuée dans les modalités d'utilisation auxquelles la présente politique est jointe ou la signification qui leur est attribuée ci-après :

    1. « Renseignements d'identification personnelle » signifie les renseignements qui permettent de vous identifier si vous êtes une personne physique ou d'identifier toute personne physique qui vous représente, incluant une adresse de courriel ou une adresse IP, le cas échéant, mais excluant tout Renseignement partagé;

    2. « Renseignements démographiques » a la signification qui lui est attribuée au paragraphe 5.1;

    3. « Renseignement partagé » a la signification qui lui est attribuée au paragraphe 3); et

    4. « Renseignements personnels » signifie les Renseignements d'identification personnelle et les ensembles ou groupes de données démographiques (ou autres renseignements qui ne peuvent pas permettre de vous identifier), associés à vos Renseignements d'identification personnelle de manière à permettre de vous identifier rapidement et facilement.

  2. Collecte. Afin de vous procurer une expérience personnalisée lorsque vous utilisez notre site Web, et de vous fournir nos Services, nous collectons certains renseignements sur vous. Nous savons que la protection de votre vie privée est importante, et nous sommes déterminés à faire preuve de transparence sur les renseignements que nous collectons, la façon dont nous les utilisons et les raisons pour lesquelles nous les utilisons. En utilisant les Plateformes, vous consentez à la collecte, à l'utilisation, au stockage et à la divulgation de vos renseignements, tel que le décrit la présente politique de confidentialité.

  3. Renseignements partagés. Certains renseignements sont, par leur nature, censés être partagés (les « Renseignements partagés »), incluant par exemple, le Contenu d’utilisateur, les descriptions et les Photos que vous envoyez ou transigez par le biais les Plateformes. Les Renseignements partagés incluent également tous les Renseignements d’identification personnelle que vous décidez d’afficher dans les sections publiques des Plateformes. Vous consentez à ce que les Renseignements partagés soient partagés, communiqués et rendus accessibles ou disponibles à n’importe qui et affichées publiquement dans les Plateformes ou d’autres sites de Pixel, ainsi que dans les publications imprimées ou offertes par Pixel sous d’autres formats. Pixel ne contrôle pas ces Renseignements partagés ni ce que les tierces parties peuvent en faire et, en affichant ces renseignements publiquement, vous renoncez à tous vos droits à l’égard de la protection de ces Renseignements partagés.

  4. Renseignements d'identification personnelle. Nous pouvons collecter certains Renseignements d'identification personnelle dans le cadre des Services. Nous nous engageons à fournir les efforts raisonnables pour préserver leur confidentialité en conformité avec les Lois applicables.

  5. Renseignements démographiques.

    1. Nous pouvons collecter d’autres renseignements, comme les détails de vos habitudes de navigation sur les Plateformes, les données se trouvant dans les « témoins électroniques », l’historique des liens sur lesquels vous avez cliqués, les données brutes sur votre emplacement géographique (p. ex., la ville de laquelle vous accédez aux Plateformes), ou toute autre donnée que nous enregistrons et utilisons pour connaître vos intérêts et personnaliser votre expérience d’utilisateur (les « Renseignements démographiques »). Nous reconnaissons que la divulgation de ces Renseignements démographiques accompagnés de Renseignements d’identification personnelle pourrait compromettre votre vie privée et nous nous engageons à fournir les efforts raisonnables pour en préserver l’anonymat en conformité avec les Lois applicables, à moins d’être tenu de divulguer des Renseignements démographiques accompagnés de vos Renseignements d’identification personnelle, incluant par exemple, pour nous conformer à toute loi applicable, à une ordonnance d’un tribunal ou tel que nécessaire pour vous fournir un Service.

    2. Vous consentez à ce que vos Renseignements démographiques soient divulgués sans être accompagnées de vos Renseignements d’identification personnelle. Vous nous autorisez à partager ce genre de données avec des tiers, dans la mesure où ils ne sont pas accompagnés de Renseignements d’identification personnelle.

  6. Autorisation.

    1. La collecte et l'utilisation des Renseignements partagés, des Renseignements d'identification personnelle et des Renseignements démographiques sont essentielles à l'exploitation de notre entreprise et de nos activités commerciales, ainsi qu'à notre capacité de vous fournir les Services. Nous collectons et utilisons ces renseignements, et vous nous autorisez à le faire, dans le but et pour les objectifs suivants :

      1. établir, de maintenir et de gérer notre relation avec vous;

      2. communiquer avec vous;

      3. personnaliser votre expérience d'utilisateur de nos Plateformes;

      4. vous transmettre des annonces et du contenu adaptés à vos intérêts;

      5. vous fournir les Services et transiger la Licence et la Licence exclusive;

      6. évaluer et d'améliorer les Services;

      7. analyser les habitudes des utilisateurs et les tendances du marché;

      8. effectuer la comptabilité et compléter des transactions; et

      9. faire valoir nos droits légaux ou pour nous défendre contre tout Litige ou autre action en justice.

    2. Vous nous autorisez également à collecter, utiliser et divulguer vos Renseignements partagés, Renseignements d’identification et Renseignements démographiques à toute autre fin ou pour tout autre objectif pour lequel nous avons obtenu votre consentement, qu’il soit explicite, présumé ou implicite, selon ce qui peut être raisonnable en fonction des circonstances. Par exemple, votre consentement sera implicite si vous fournissez des Renseignements personnels dans des circonstances où il est évident que ces Renseignements personnels seront utilisés, collectés ou divulgués afin de vous fournir un Service que vous demandez. Il sera également implicite si vous êtes informés d’une visée additionnelle et que vous continuez d’utiliser les Plateformes.

    3. Nous pouvons collecter, utiliser, conserver ou divulguer vos Renseignements personnels sans votre consentement ou à votre insu, lorsque cela est permis ou requis par toute Loi applicable. Par exemple, nous pourrions être tenus de divulguer une partie ou la totalité de vos Renseignements personnels afin de respecter l’ordonnance d’un tribunal ou une assignation. S’il nous est raisonnablement possible de le faire, et dans la mesure où on ne nous l’interdit pas, nous tenterons de vous informer de notre obligation de divulguer vos Renseignements personnels conformément à l’ordonnance d’un tribunal.

    4. Vous nous autorisez à collecter et utiliser vos données financières (comme votre numéro de compte Paypal ou votre numéro de carte de crédit) afin de facturer les Frais, mais nous nous engageons à disposer de façon sécuritaire de ces renseignements dès qu'il n'est plus requis de les conserver pour effectuer les transactions de votre Compte d'utilisateur ou en vertu de toute Loi applicable.

    5. Vous autorisez Pixel à vous transmettre des sondages en ligne et à collecter vos coordonnées et Renseignements démographiques pour vous transmettre des renseignements sur les Services. Vous pouvez en tout temps refuser de recevoir ces communications en sélectionnant l'option de retrait:

      Désinscription
  7. Mots de passe. Nous n'enregistrons pas votre mot de passe dans notre base de données; toutefois, nous enregistrons une « empreinte numérique » générée par votre mot de passe à l'aide d'une fonction de hachage cryptographique. Chaque fois que vous ouvrez une session, nous générons une empreinte numérique à partir du mot de passe que vous entrez et nous la comparons à celle enregistrée dans notre base de données. Si les empreintes sont identiques, nous savons que vous avez entré le bon mot de passe. Il nous est impossible de déchiffrer votre mot de passe à partir de l'empreinte numérique que nous enregistrons.

  8. Partage de données. Vous reconnaissez que votre ordinateur, votre réseau et votre navigateur peuvent être configurés de manière à ce que certains renseignements nous soient transmis lorsque vous utilisez les Plateformes. Ces renseignements peuvent inclure votre adresse IP, des informations sur la configuration de votre ordinateur, notamment le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez, les données récurrentes enregistrées sur les « témoins électroniques », l’information sur les pages d’où vous pouvez avoir accédé à notre site Web à l’aide d’un hyperlien, ainsi que d’autres renseignements. De plus, pendant que vous visitez nos Plateformes, notre serveur peut collecter des informations sur votre visite, comme les pages que vous avez consultées, la durée de votre visite, les renseignements que vous pourriez avoir fournis sur des formulaires virtuels, ainsi que diverses informations au sujet de votre utilisation des Plateformes. Vous nous autorisez à collecter et utiliser ces renseignements pour surveiller la performance, la fonctionnalité et l’utilité des Plateformes, ainsi que pour des raisons commerciales comme l’évaluation continue, les analyses statistiques et l’amélioration des Plateformes et des Services. Puisque ces renseignements (à l’exception de votre adresse IP complète) et ceux que nous pouvons en retirer ne sont pas des Renseignements d’identification personnelle, vous nous autorisez à les utiliser, les collecter et les divulguer comme bon nous semble.

  9. Accès. Vos Renseignements personnels peuvent être accessibles à nos employés, fournisseurs, conseillers, fournisseurs de service et toute autre partie qui nécessite de tels renseignements pour nous aider à établir, à entretenir et à gérer notre relation avec vous et vous fournir les Services. Vous reconnaissez que la divulgation de Renseignements personnels aux tiers susmentionnés, ou les connexions de réseau utilisées pour le branchement aux Plateformes ou à tout autre serveur ou réseau informatique connexe pourraient entraîner la transmission de Renseignements personnels dans des territoires à l’extérieur du Canada, assujettis à des Lois applicables différentes de celles du Canada.

  10. Transfert. Vos renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés en cas de vente des actifs de Pixel, en totalité ou en partie, ou de l'octroi d'un intérêt quelconque dans Pixel, son capital-actions ou ses actifs, incluant par toute forme d'acquisition commerciale, de fusion, de coentreprise ou autrement. Toute personne qui fait l'acquisition d'un tel intérêt dans Pixel, son capital-actions ou ses actifs pourrait se voir accorder l'accès à vos Renseignements personnels conformément à des modalités gouvernant la collecte, l'utilisation et la divulgation qui correspondent aux modalités qui sont établies dans la présente politique.

  11. Suppression. Vous pouvez supprimer votre Compte d’utilisateur en tout temps lorsqu’aucun montant n’est dû à Pixel ou à échoir.

    Deactivate your account

    Les renseignements de votre Compte d’utilisateur seront conservés pendant 30 jours après la date où toutes les sommes qui nous sont ou pourraient nous être dues de temps à autres auront été entièrement payées. Par la suite, vos Renseignements personnels seront supprimés (à moins d’une Loi applicable nous obligeant à conserver ces dossiers). Nous pouvons conserver les Renseignements démographiques indéfiniment. Les Renseignements partagés, comme vos soumissions, vos annonces et vos commentaires, pourraient toutefois demeurer sur les Plateformes après la suppression de votre Compte d’utilisateur.

  12. Sécurité. Nous avons adopté des politiques et des pratiques sur la sécurité des données, et nous déployons tous les efforts possibles pour protéger vos Renseignements personnels contre les accès, les utilisations et les divulgations non autorisés. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables d’un accès non autorisé à vos Renseignements personnels, ni d’une divulgation involontaire de vos Renseignements personnels.

  13. Tiers. Vous reconnaissez que lorsque vous utilisez les Plateformes, votre ordinateur ou appareil pourrait se connecter à des serveurs de tiers que nous ne contrôlons pas. Cela peut arriver lorsque le contenu hébergé sur le serveur d'un tiers est intégré au contenu d'une page des Plateformes, ou si vous quittez les Plateformes pour consulter un hyperlien. Vous reconnaissez que ces tiers peuvent alors collecter des Renseignements personnels ou d'autres renseignements sur vous et que nous n'exerçons aucun contrôle sur la façon dont ces tiers collectent, utilisent et divulguent ces renseignements.

  14. Responsabilité. Nous avons nommé un responsable de la protection des Renseignements personnels pour veiller au respect de la présente politique de confidentialité. Les demandes de renseignements au sujet de la présente politique ou les préoccupations liées à la collecte, à la divulgation, à l'exactitude, à l'utilisation ou à la conservation de Renseignements personnels doivent lui être transmises:

    69, rue de Matagami, Blainville, J7B 1T6
    514-880-1053
    [email protected]

    Vous pouvez modifier vos Renseignements d’identification personnelle et vos Renseignements partagés en tout temps en accédant à votre Compte d’utilisateur ou en communicant avec le responsable de la protection des Renseignements personnels aux coordonnées indiquées à cet Article 14). Vous pouvez également déposer une plainte écrite à propos du non-respect de la présente politique de confidentialité auprès du responsable de la protection des renseignements personnels qui procédera à une enquête dans un délai raisonnable, et communiquera avec vous par la suite. Si le responsable de la protection des renseignements personnels considère que la plainte est fondée, Pixel s’engage à prendre les mesures appropriées pour rectifier la situation.

  15. Modifications. Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre à notre discrétion en affichant une version révisée sur nos Plateformes. Toute modification prendra effet à la date à laquelle elle sera affichée. Si vous continuez d’utiliser les Plateformes après l’affichage d’une version révisée de la présente politique, vous acceptez lesdites modifications.

  16. Étendue et droit applicable.

    1. L'étendue et l'application de la présente politique sont limitées à ce qui est explicitement prévu aux présentes et aux Lois applicables. Cette politique ne crée ni ne confère de droits individuels et ne nous impose aucune obligation, hormis les droits et les obligations imposés par les Lois applicables sur la protection des renseignements personnels en vigueur dans la Province de Québec.

    2. Si, dans un cas particulier, la présente politique de confidentialité était en contradiction avec Les lois applicables sur la protection des renseignements personnels, elle sera interprétée dans ce cas de manière à appliquer et à respecter lesdites Lois applicables.

    3. Tout litige portant sur la présente politique ou sur notre utilisation, notre collecte ou notre divulgation de tout Renseignement personnel sera régi par les Lois du Québec (et les Lois canadiennes applicables), et entendu dans une cour à Montréal, Québec.

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